La FEB a interrogé 25 figures clés issues du monde entrepreneurial et politique belge sur l’impact de 25 moments charnières sur notre évolution économique. Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB, se penche sur l’importance du droit dans l’organisation de la société.

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Au cours des 25 dernières années, la place du droit dans le fonctionnement de la société s’est considérablement renforcée. Le droit européen a de plus en plus d’importance, de même que les grands traités internationaux. L’appareil normatif s’est également étoffé et il est devenu plus complexe. Quant aux entreprises, elles ont vu croître l’impact du droit sur leur activité.


Malgré la complexité du droit et la difficulté croissante pour les citoyens d’en comprendre tous les rouages, c’est toujours le droit qui constitue le socle du pouvoir politique ou économique puisqu’il est à la base de nos institutions et de l’organisation des pouvoirs dans l’Europe du XXIe siècle. J’estime qu’il est temps de réhabiliter le droit, de prêter plus d’attention à ce qui est bien, à ce qui est juste .

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Avec les lois, c’est un peu comme avec la ligne Maginot : répondre à un cas particulier sans penser de manière large, permet souvent de contourner la règle.

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PHILIPPE LAMBRECHT, ADMINISTRATEUR-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL FEB
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Les juristes devraient s’exprimer en termes simples et les législateurs devraient avoir plus de respect pour la légistique. Je déplore la multiplication des lois ad hoc, rédigées pour répondre à une problématique spécifique, sans souci de leur portée générale. Avec les lois, c’est un peu comme avec la ligne Maginot : répondre à un cas particulier sans penser de manière large, permet souvent de contourner la règle.

 

Un bon compromis ne fait pas une bonne loi

Je propose de demander à tout législateur de réfléchir à une question simple : le citoyen lambda est-il en mesure de comprendre les lois, décrets et ordonnances ? Comme les gouvernements sont responsables d’une grande part de la création législative et réglementaire, il faudrait qu’ils mesurent qu’il ne suffit pas d’atteindre un compromis, un équilibre entre partis, pour qu’une loi soit bonne. Il faut qu’on en comprenne la langue, le sens et l’objectif. 

La réhabilitation du droit implique aussi une Justice en état de fonctionner. Redonner foi et courage aux acteurs du monde judiciaire, investir dans une justice moderne et de qualité, voici certainement un chantier nécessaire dans un État démocratique. L’État de droit est une garantie démocratique fondamentale. 

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Femme avec une balance, une épée et les yeux bandés
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Équiper la Justice, un devoir d’État

Une autre évolution qui a touché le monde du droit comme toutes les autres strates de la société, c’est la numérisation. L’accès au droit s’est largement simplifié, à condition de disposer des outils nécessaires. En même temps, les masses de données à traiter augmentent à une vitesse incroyable et les compétences requises pour utiliser ces techniques supposent un investissement considérable des juristes. 


Faire en sorte que les magistrats soient aussi bien équipés sur le plan informatique que de bons cabinets d’avocats ou que des entreprises performantes est un devoir pour l’État. Certes, ce devoir a un coût budgétaire. Il faut un vaste plan de modernisation du fonctionnement de la Justice et d’évolution des mentalités, pour que le droit et le pouvoir judiciaire entrent pleinement dans l’ère numérique.


Les entreprises ont un rôle à jouer dans l’amélioration de la justice et du sentiment de justice. Elles peuvent contribuer à cette amélioration de manière simple en diminuant les sources de conflits susceptibles d’aboutir devant les cours et tribunaux, en faisant en sorte qu’il soit facile et agréable de contacter de manière numérique leurs services après-vente, en écoutant les consommateurs dans leurs plaintes, en offrant des modes rapides de réparation, en facilitant l’accès aux différents services de médiation, d’ombudsman, etc. Les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation, l’arbitrage, la justice collaborative, par exemple, permettent également de décharger nos cours et tribunaux de nombreux litiges. 

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