La FEB a interrogé 25 figures clés issues du monde entrepreneurial et politique belge sur l’impact de 25 moments charnières sur notre évolution économique. Ancien président du Conseil national du travail (CNT), Paul Windey se penche sur le crédit-temps.

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Nouveau concept dans le droit du travail belge

L’interruption de carrière est un concept relativement nouveau dans le droit du travail belge. La première loi autorisant des travailleurs individuels à interrompre temporairement leur carrière date de 1985. Le ministre fédéral de l'Emploi de l'époque, Michel Hansenne, avait introduit le premier système d'interruption de carrière dans sa loi de redressement social de janvier 1985.

« Pour Michel Hansenne, il s'agissait avant tout d'une mesure de redistribution du travail », affirme Paul Windey. On était en pleine crise économique et le ministre Michel Hansenne espérait ainsi créer des emplois supplémentaires, puisque le travailleur optant pour une interruption de carrière devait être remplacé durant son absence.

La première réglementation avait instauré deux formes d'interruption de carrière. D'une part, une suspension totale du contrat de travail, qui permettait au travailleur d'interrompre sa carrière pendant un an au maximum. D'autre part, une suspension du contrat de travail à mi-temps, pour une durée maximale de cinq ans. Ce système était assorti de conditions. L'ONEM était chargé de payer une allocation d'interruption à titre de compensation de la perte de salaire. 

L'obligation de remplacement n'était pas du goût des fédérations patronales. Elles avaient d'ailleurs émis un avis négatif au CNT concernant l'initiative législative du ministre Michel Hansenne. Au préalable, les employeurs s'étaient déjà montrés réticents concernant une proposition de loi déposée par l'ancienne députée Miet Smet pour introduire l'interruption de carrière en vue d'une meilleure combinaison du travail et de la vie privée, des tâches professionnelles et familiales. Miet Smet considérait l'interruption de carrière comme un levier pour améliorer la position des femmes sur le marché du travail. C'est seulement au début des années 90 que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale est devenue un thème à part entière de la concertation sociale.

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Un tournant

Progressivement, un consensus sociétal s'est développé au sujet de la valeur du système et les formules se sont multipliées par le biais d'accords sociaux et d'autres dispositions législatives. En Flandre, la « colère blanche » du secteur non marchand a donné lieu à l'élaboration de régimes de fin de carrière à temps partiel pour les travailleurs âgés, à savoir les aménagements de fin de carrière.

Autre étape importante : l'introduction d'un congé parental suite à un accord conclu entre les partenaires sociaux au niveau européen en 1995. En Belgique, ce régime a été intégré dans le système existant d'interruption de carrière. 

Le système a connu une expansion énorme. Ainsi, en 1991, plusieurs types d'interruption de carrière à temps partiel ont été introduits (1/3 et 1/5 par exemple), ainsi que les congés thématiques comme le congé parental, le congé pour assistance médicale ou soins palliatifs. Et, à partir de 1994, les travailleurs actifs en Flandre bénéficiaient en outre d'une prime d'encouragement additionnelle versée par les autorités flamandes en plus de l'allocation ONEM fédérale.

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Paul Windey
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Interruption de carrière : de la création d’emplois à la conciliation entre travail et vie familiale

Auteur
PAUL WINDEY, ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL (CNT)
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Entre-temps, la position des fédérations patronales selon laquelle un droit illimité à l'interruption de carrière perturberait l'organisation du travail dans les entreprises a été entendue. En 1993, dans le cadre de la CCT n°56 du CNT, les syndicats ont marqué leur accord sur une limitation du droit à l'interruption de carrière à un pour cent du nombre moyen de travailleurs au sein de l'entreprise. Plus tard, ce pourcentage a été porté à 3 %.

En 2002, via la CCT n°77, le système a été fondamentalement remodelé pour être transformé en crédit-temps dans le secteur privé. Au cours de cette décennie, le nombre d’utilisateurs a augmenté de manière effrénée, dépassant les 250 000 personnes.

Le seuil d’expansion était atteint. En 2010, dans un rapport du CNT, les partenaires sociaux ont mis un terme à la prolifération de propositions politiques, comme le congé parental pour les grands-parents. Ce rapport était basé sur le bon sens : avant d’introduire de nouvelles formules pour de nouveaux groupes cibles, il faut analyser l’offre existante, son coût, qui paie et si une extension est encore faisable d’un point de vue organisationnel pour les entreprises. 

Plus important encore pour les entreprises : en 2010, l'obligation de remplacement – qui datait du début, soit 1985 – a été supprimée. Cela faisait déjà longtemps que l'interruption de carrière ou le crédit-temps n'étaient plus des mesures en faveur de l'emploi. Initialement, il s'agissait de créer des emplois, alors qu'aujourd’hui la motivation est la conciliation du travail et de la vie familiale et la tenabilité pour ceux qui travaillent plus longtemps. 

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