La FEB a interrogé 25 figures clés issues du monde entrepreneurial et politique belge sur l’impact de 25 moments charnières sur notre évolution économique. Michel Alloo, ancien Head of Taxes chez Umicore (2000-2012) et Jean Baeten, Executive Manager Fiscalité & Investissements à la FEB, se penchent sur les intérêts notionnels.

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Reconnaissance du coût du capital et démocratisation des centres de coordination

Les intérêts notionnels n’ont jamais laissé personne indifférent. Qu’on les considère comme un moyen pour remplacer les centres de coordination ou comme un dispositif permettant aux entreprises de rétablir la neutralité fiscale entre financement par fonds propres et financement par emprunt. 

L’histoire des intérêts notionnels débute en 2003. La réforme de l’impôt des sociétés adoptée l’année précédente avait déçu les entreprises car elle n’avait pas suffisamment réduit le taux de l’impôt des sociétés. Michel Alloo, alors Head of Taxes chez Umicore : « Le gouvernement n’avait pas voulu toucher au taux de l’Isoc de manière significative. Au contraire d’autres États européens qui avaient entamé un mouvement de baisse de leur taux facial. » 

Il faudra attendre quelques mois et une lettre de la Commission européenne pour que les choses changent. L’Europe reproche aux centres de coordination existants leur caractère discriminatoire à l’égard du droit fiscal communautaire. Michel Alloo : « Il fallait remplacer rapidement le système de centres de coordination mais nous étions coincés par le taux de l’Isoc. »

Les centres de coordination (en particulier ceux des groupes belges) disposaient d’importants fonds propres. Le groupe de réflexion fiscale de la FEB a alors eu l’idée d’accorder aux fonds propres une rémunération exonérée de l’impôt des sociétés. 

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Il fallait aller vite. Le régime des centres de coordination se clôturait définitivement le 31 décembre 2005.

Auteur
MICHEL ALLOO, ANCIEN HEAD OF TAXES CHEZ UMICORE
Éléments
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Personne qui approuve un document au moyen d'un tampon 'approved'
Description
©shutterstock
Type
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Une porte d’entrée dans l’accord de gouvernement

Encore fallait-il que la FEB trouve une porte d’entrée pour introduire la mesure. Jean Baeten : « Elle se trouvait dans l’accord de gouvernement, qui prévoyait de stimuler l’autofinancement des PME. Une phrase sur la fin de la discrimination fiscale a servi de levier pour introduire le principe des intérêts notionnels. »

Pour répondre aux griefs de la Commission européenne à l’encontre des centres de coordination, il fallait modifier le code de l’Isoc et en faire une mesure applicable à toutes les sociétés, de tous les secteurs. Michel Alloo : « Ce fut la démocratisation des centres de coordination. » 

Un épisode crucial a lieu lors d’un séminaire organisé par la FEB en juin 2004. C’est à cette occasion que l’expert en fiscalité du ministre des Finances Roland Rosoux lance publiquement l’idée des intérêts notionnels. Le dossier s’emballe et s’accélère. Une première loi sur les intérêts notionnels est approuvée en seconde lecture par le gouvernement en avril 2005 puis envoyée en urgence au Parlement. Michel Alloo : « Il fallait faire vite. Le régime des centres de coordination se clôturait définitivement le 31 décembre de la même année. Et je peux vous assurer que de nombreuses entreprises avaient déjà prévu de déplacer leur trésorerie centrale hors du pays. »

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L’objectif d’amélioration de la situation des fonds propres par rapport aux fonds empruntés a porté ses fruits.

Auteur
JEAN BAETEN, EXECUTIVE MANAGER FISCALITÉ & INVESTISSEMENTS À LA FEB
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Mieux résister à la crise

Michel Alloo : « Le PS a soutenu le système au départ et voté en faveur de la loi. Mais les partis ont commencé à s’opposer sur le sujet après les élections de 2007. En raison de la baisse des taux d’intérêt conjuguée aux attaques politiques, les intérêts notionnels ont été tellement attaqués depuis 2011 que le sentiment de sécurité juridique a été mis à mal. »

Jean Baeten : « La crise financière de 2008 a rendu la mesure difficile à évaluer. Les intérêts notionnels ont néanmoins permis de renforcer les fonds propres des sociétés. Si celles-ci ont assez bien résisté à la crise, c’est notamment grâce à leur meilleure structure financière. L’objectif d’amélioration de la situation des fonds propres par rapport aux fonds empruntés a porté ses fruits. » 

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