La FEB a demandé à ses fédérations membres comment elles voient évoluer leur secteur à l’horizon 2030. Jan Sap, CEO de Fednot, la Fédération des notaires, se projette dans l’avenir.

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Le notaire est le dernier bastion dans un environnement où le conseil juridique subit des pressions commerciales.

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JAN SAP, CEO FEDNOT
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Les évolutions numériques créent de nouvelles opportunités pour le notaire

La blockchain et l’intelligence artificielle apporteront des changements importants dans le rôle du notaire. Nous ne croyons pas qu’il disparaîtra pour autant de la scène, comme le prétendent certains adeptes de la technologie. Quel est donc le rôle du notaire à une époque où la technologie permettra bientôt d’établir sans erreur les accords entre parties ?
« Le notariat n’a aucune chance de survie. » Si l’on en croit certaines sources, l’avenir du notariat n’est pas rose. En effet, les nouvelles possibilités numériques, comme la blockchain, pourraient mettre fin au rôle du notaire en tant que tiers de confiance, une partie indépendante qui établit les accords de manière objective. Selon les adeptes de la blockchain, il suffit que les citoyens y insèrent eux-mêmes les actes de vente. Personne ne peut ensuite modifier quoi que ce soit au contenu de cet acte, à l’identité des parties ou à la date du contrat. Le notaire ‘de chair et de sang’ n’est plus nécessaire pour authentifier l’acte. Le simple enregistrement dans la blockchain suffit. 


Selon nous, les adeptes de la technologie sont un rien trop optimistes quant à son progrès. La blockchain permet en effet de transférer des biens d’une personne à une autre et de passer des accords à leur sujet sans qu’il soit nécessaire de faire appel à une partie indépendante. Toutefois, les optimistes du progrès ne semblent pas s’arrêter aux questions suivantes : qui veille à ce que des informations correctes soient insérées dans la blockchain ? Qui contrôle que l’acheteur est bien la personne qu’il prétend être ? Qui évalue si l’acheteur est pleinement conscient de l’étendue de son achat ? Qui veillera à ce que les accords entre les parties soient équilibrés, qu’aucune des parties ne soit dupée et que les accords ne donnent pas lieu à des litiges ? 

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Personne qui prend en main une carte indiquant "Notaire"
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Le rôle du notaire

Si l’on prend ces questions en considération, on constate que le rôle du notaire est loin d’être terminé. Les critiques prétendent qu’on n’a pas besoin de lui. Les tâches de contrôle peuvent aussi bien être confiées à un autre fonctionnaire. Que cette option soit réalisable ou souhaitable compte tenu du déficit budgétaire, le citoyen risque d’être le dindon de la farce. En effet, ce fonctionnaire informera-t-il aussi objectivement le contribuable sur les avantages fiscaux de l’achat d’un logement ? Ou sur la possibilité de protéger la maison familiale contre les revendications des créanciers, par exemple si l’acheteur est un entrepreneur ? Un fonctionnaire étranger conseillera-t-il au tout nouveau propriétaire de dépoussiérer son testament et de le réviser éventuellement ? Ou de modifier son contrat de mariage ? 

Si l’on abolit la profession de notaire, le citoyen sera privé des conseils utiles et des avis d’une personne de confiance. Une personne qui connaît non seulement les projets d’avenir, mais aussi le ‘contexte juridique’ du demandeur. Tout comme un médecin peut évaluer les conséquences d’une intervention médicale sur la santé globale de son patient, un notaire est attentif à l’impact des projets de son client sur la famille et le patrimoine. De plus, en tant que conseiller indépendant, il peut attirer l’attention du citoyen sur les conséquences potentiellement indésirables de ses intentions et l’empêcher de faire des choix inconsidérés.

L’indépendance fait la spécificité du notaire en tant que prestataire de services juridiques. Il est le dernier bastion dans un environnement où le conseil juridique n’échappe pas à la pression commerciale. La pratique montre que le citoyen apprécie son notaire pour son indépendance, en plus de ses compétences juridiques. Dans un pays où, à la suite des réformes successives de l’État, de plus en plus de pouvoirs ont été transférés du niveau fédéral aux régions, où les lois et les décrets sont votés dans pas moins de six parlements différents et où aucun législateur ne se croise les bras, le citoyen aura de plus en plus besoin d’un repère juridique.

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Beel van een persoon die iets valideert
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Plus que jamais on aura besoin d’un notaire qui puisse certifier ce qui est ‘authentique’, pour faire barrage aux ‘fausses’ données.

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JAN SAP, CEO FEDNOT
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Le coffre-fort numérique

Les développements technologiques conduiront toutefois à ce que le rôle du notaire change quelque peu d’ici à 2030. D’ici là, il disposera au moins d’instruments totalement différents pour remplir son rôle unique. Les contrats papier seront remplacés par des actes numériques. Les parties ne scelleront plus leurs accords avec un stylo, mais les signeront électroniquement. Aujourd’hui, les actes authentiques ne sont plus conservés dans des arrière-salles poussiéreuses, où ils sont archivés depuis des décennies, avec d’autres piles de papier et regroupés dans des répertoires encombrants.

Dans la pratique du notariat, on perçoit et saisit aussi les opportunités de la digitalisation. Selon Paul Danneels, élu un jour ‘European Chief Information Officer of the Year’ pour le secteur public et pionnier des applications numériques innovantes pour les notaires, chaque citoyen disposera d’ici 2030 de son propre coffre-fort numérique. Dans ce coffre-fort numérique, le citoyen conservera, en plus des actes passés devant notaire, tous les autres documents importants : contrats de cohabitation ou de location, contrats de travail ou plans d’options sur actions, accords avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux… Il sera alors seul à décider avec qui il partage les données de ce coffre-fort numérique. « D’ici 2030, la demande d’authentification de ces actifs numériques ne fera qu’augmenter », estime Danneels. Plus que jamais, il sera nécessaire de disposer d’un notaire capable de certifier ce qui est ‘authentique’ pour faire barrage à la prolifération, peut-être croissante, des ‘fausses’ données. 

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AI hand die een menselijke hand schudt
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L’intelligence artificielle deviendra également un outil indispensable pour le notaire, plutôt qu’un outil qui annonce la fin de la profession. En termes simples, l’intelligence artificielle ne fait que ‘détecter’ et ‘appliquer’ les meilleures pratiques de tous les notaires. L’intelligence artificielle permet, par exemple, de passer au crible d’innombrables accords de fusions d’entreprises et d’en extraire les meilleures clauses possibles. Le futur notaire pourra, plus que jamais et en un rien de temps, utiliser les connaissances collectives accumulées par la profession. De cette manière, le citoyen ou l’entrepreneur se verra également proposer des solutions immédiatement utiles pour des problèmes complexes ou inhabituels.

Bref, le notaire pourra aider le citoyen de manière plus efficace. Il sera encore mieux à même de traduire les souhaits spécifiques du citoyen en informations officielles et certifiées. En ce sens, le notaire ne deviendra pas superflu, que du contraire. Grâce aux possibilités technologiques, il pourra, tout comme un chirurgien, répondre aux attentes du demandeur avec une précision juridique sans précédent. 

 

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